Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Naltys SRL, ci-après dénommée l’Éditeur, édite une application mobile, ci-après dénommée
Plateforme.
La Plateforme met en relation les sportifs locaux et permet la création et la participation à des activités
sportives. Les utilisateurs peuvent créer leurs propres événements sportifs et rejoindre ceux organisés
par d’autres membres.
Article 1. Définitions
1.1 Un Utilisateur est une personne physique ou morale qui a créé un compte sur la Plateforme en vue
d’utiliser les Services proposés par l’Éditeur. Il peut être soit un Utilisateur Particulier, soit un
Utilisateur Professionnel. Un Utilisateur Particulier est autorisé à utiliser la Plateforme
exclusivement à des fins privées. Un Utilisateur Professionnel (personne physique ou personne
morale) est autorisé à utiliser la Plateforme à des fins professionnelles.
1.2 L’identifiant est une adresse mail valide fournie par l’utilisateur au moment de la création de son
compte.
1.3 L’Espace Personnel est un espace sécurisé et personnel de la Plateforme, accessible avec un
identifiant et un mot de passe.
1.4 Une Activité est un évènement sportif publié sur la Plateforme par un Utilisateur en vue de
permettre aux autres Utilisateurs de s’inscrire pour y participer à une date, une heure et un lieu
définis par l’Utilisateur qui publie l’Activité.
1.5 Un Modérateur est un Utilisateur, désigné de commun accord par L’Éditeur et l’Utilisateur lui même, autorisé à procéder à l’examen des informations d’inscription, en vue de leur validation ou
de leur refus. Il est par ailleurs autorisé à procéder aux vérifications nécessaires suite aux
signalements des Utilisateurs. Le Modérateur est tenu à l’application des présentes CGU et ses
prérogatives peuvent être supprimées par l’Éditeur à tout moment, sans notification préalable.
1.6 Un Abonnement est un ensemble de services proposés aux Utilisateurs.
1.7 Un Commentaire est un message laissé sur la page qui présente une Activité proposée
1.8 Un Message est un texte envoyé en privé à un Utilisateur via la messagerie interne.
1.9 Une Evaluation est une note laissée par les Utilisateurs qui ont participé à une Activité et qui
permet d’évaluer l’organisation de l’Activité.
Article 2. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou
utilisation de la plateforme par un internaute (ci-après « Utilisateur »).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU
et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
L’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher lors de la
création de son compte, puis lors de la validation d’une éventuelle commande payante.
Si l’Utilisateur refuse les CGU, en ne cochant pas la dite case, il ne peut pas créer son compte, ni valider
sa commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement ces CGU, en se référant au numéro de version indiqué
en bas de page.
En cas de refus des nouvelles dispositions, l’Utilisateur devra cesser immédiatement d’utiliser la
Plateforme et demander la suppression de son Compte. Toute utilisation de la Plateforme après une
modification des CGU entraîne l’acceptation sans réserves des nouvelles dispositions.
Article 3. Utilisation de la Plateforme
3.1. Inscription
L’accès aux Services proposés par la Plateforme est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes
physiques capables juridiquement et aux personnes morales, ayant remplis et validé le formulaire
d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme, ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes
sur sa personne et vérifiera régulièrement les données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit fournir impérativement une adresse électronique valide sur laquelle la plateforme lui
adressera un mail comprenant une procédure de validation de son inscription. Tant que l’adresse mail
n’a pas été validée, la personne qui souhaite s’inscrire sur la Plateforme ne peut pas y avoir accès.
L’adresse mail fournie par l’Utilisateur est son identifiant.
Il devra par ailleurs fournir au moment de l’inscription un mot passe, un pseudonyme, ses informations
personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, âge, sexe, adresse postale), photo
de profil et les sports qu’il pratique parmi ceux proposés sur la Plateforme et le cas échéant son
numéro de BCE/TVA.
Le mot de passe est personnel et confidentiel et l’Utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à des
tiers. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de l’espace
personnel d’un utilisateur
L’Espace Personnel permet à l’Utilisateur de gérer son Profil, ses Activités, ainsi que toutes les
fonctionnalités proposées. Les informations de l’Espace personnel de l’Utilisateur sont modifiables en
ligne par celui-ci.
3.2. Désinscription
L’Utilisateur pourra à tout moment supprimer son Compte en se rendant sur son Espace personnel.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer le Compte d’un Utilisateur en cas de non-respect des CGU.
3.3. Navigation
L’entreprise prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement
et l’accessibilité à la Plateforme. Toutefois nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue
et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyens.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Aussi, L’Éditeur
n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements,
interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
L’Éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son
fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
Article 4. Contenu
Les éléments publiés dans les Profils, les Activités, les Commentaires et les Messages sont fournis par
les Utilisateurs, sous leur seule responsabilité. L’éditeur n’intervient à aucun moment dans le contenu
ainsi publié.
Sauf refus préalable et écrit de l’Utilisateur, les textes et photos publiés sur la Plateforme pourront
éventuellement être utilisés par l’Éditeur pour l’illustration de ses documents promotionnels, ainsi que
sur toute page de la Plateforme.
L’éditeur n’est pas responsable des informations proposées par les Utilisateurs présente sur la
Plateforme, ni des éventuelles erreurs d’affichage. Par conséquent, il ne pourra pas être tenu
responsable des dommages directs ou indirects que l’Utilisateur subirait de par l’information présente
sur la Plateforme. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque dédommagement
de ce fait.
Que ce soit sur leur Profil, dans les Activités, dans les Commentaires, dans les Messages, ou lors des
Activités, les Utilisateurs ne doivent en aucun cas publier ou tenir des propos à caractère illégal,
injurieux, violent, raciste, xénophobe, sexiste, diffamatoire, politique, religieux, sexuel, sectaire,
communautaire ou incitant à la consommation de substances tels que drogue, tabac, alcool, etc.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute publication qui lui semblerait contraire
aux bonnes mœurs, à l’éthique ou aux valeurs de la Plateforme, qui seraient en infraction avec la
législation, qui lui sembleraient de nature à heurter les visiteurs de la Plateforme, qui seraient
susceptibles de provoquer des protestations de tiers ou qui lui paraîtraient incompatibles avec son
image ou avec les finalités du Service offert.
Que ce soit sur leur Profil, dans les Activités, dans les Commentaires ou dans les Messages, les
Utilisateurs ne sont pas autorisés à mentionner des informations personnelles telles que adresse mail
et numéro de téléphone, ni des adresses de site internet ou de liens vers d’autres sites ou Plateforme.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à publier sur la Plateforme des Activités visant implicitement ou
explicitement à constituer des groupes en vue d’organiser des Activités en dehors de la Plateforme. Le
cas échéant, l’accès de l’Utilisateur en question à la Plateforme pourra être suspendu ou supprimé.
L’Utilisateur est informé que les informations qu’il publie sur la Plateforme sont soumises à la
modération de l’ensemble des Utilisateurs. Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec
la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer
le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Article 5. Modalités d’utilisation des Services
5.1 Profil d’Utilisateur
Chaque Utilisateur possède un Profil qui est une présentation publiée sur la Plateforme en vue de se
présenter aux autres Utilisateurs. Les informations visibles par l’ensemble des Utilisateurs seront le
pseudonyme, l’âge, le sexe, la commune dans laquelle l’Utilisateur habite, les sports qu’il pratique, une description qu’il rédige et la
photo de profil.
Un Utilisateur Particulier bénéficie automatiquement d’un Abonnement gratuit qui lui permet de
participer aux Activités proposées et d’en proposer lui-même.
Un Utilisateur Professionnel bénéficie automatiquement d’un Abonnement gratuit qui lui permet un
accès limité aux fonctionnalités proposées par la Plateforme.
5.2 Publication d’une Activité
Les Utilisateurs s’engagent à publier exclusivement des Activités réelles, c’est-à-dire des Activités ayant
lieu à une date, une heure et un lieu précis. L’Utilisateur qui organise l’Activité s’engage à y être
personnellement présent et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de
l’Activité qu’il propose. Toute Activité proposée doit comporter un descriptif suffisamment précis pour
permettre aux Utilisateurs de la Plateforme de s’y inscrire en toute connaissance de cause. Les
informations suivantes sont d’office renseignées : sport proposé, niveau sportif de l’Activité organisée,
nombre maximum de participants. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la
Plateforme d’un Utilisateur en cas de non-respect de ce qui précède, notamment signalé par un
Utilisateur inscrit à l’Activité.
5.3 Types d’activités
Une Activité proposée est par défaut réputée « gratuite ». Les Utilisateurs inscrits n’ont pas à
s’acquitter d’un quelconque droit d’inscription ou de participation. Le caractère gratuit d’une activité
n’exclut pas l’éventuel partage de frais de covoiturage.
Si l’Activité proposée implique le paiement d’un droit d’inscription (à titre d’exemple pour la
participation à un évènement sportif payant), alors l’Activité est réputée « payante ».
Une Activité proposée est réputée « professionnelle » lorsque l’Utilisateur qui propose cette Activité,
qu’elle soit gratuite ou payante, en retire de manière directe ou indirecte un bénéfice, qu’il soit
financier, commercial, publicitaire, personnel ou professionnel. Un Utilisateur Particulier, quel que soit
son Abonnement, ne peut en aucun cas proposer une Activité Professionnelle.
Tout compte d’un Utilisateur particulier pourra être transformé en compte d’Utilisateur professionnel
s’il ne respecte pas ces conditions ou s’il apparait que les Activités qu’il propose en tant qu’utilisateur
Particulier ont un caractère « professionnel » au sens décrit ci-dessus.
De même, le fait pour un Utilisateur Particulier de proposer une Activité pour compte d’un
professionnel, (Utilisateur ou non de la Plateforme), quel qu’en soit le but, est strictement interdit et
constitue une violation des présente CGU.
5.4 Participation à une Activité
La participation aux Activités est exclusivement réservée aux Utilisateurs inscrits sur la Plateforme.
Tout Utilisateur doit s’inscrire à l’Activité proposée par un autre Utilisateur sur la Plateforme pour y
participer. La participation par un Utilisateur Professionnel à une Activité dans le but de faire sa
promotion est strictement interdite et constitue une violation aux présente CGU.
Tout Utilisateur inscrit à une Activité s’engage à se désinscrire dès qu’il sait qu’il ne sera plus en mesure
de participer à l’Activité. Cela permettra de libérer la place pour un autre Utilisateur qui souhaite
participer et cela concoure à maintenir le bon état d’esprit et la confiance en la Plateforme
Tout Utilisateur inscrit à une Activité s’engage à y participer, sauf empêchement de dernière minute
dont il veillera à prévenir l’Utilisateur « organisateur » de l’Activité.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la Plateforme d’un Utilisateur en cas
d’absence répétée et non excusée signalée par l’Utilisateur « organisateur ».
5.5 Évaluation des Activités
Après chaque participation à une Activité, les participants sont invités à évaluer l’organisation de
l’Activité. Cette évaluation sera constituée par une note et un éventuel commentaire additionnel.
L’évaluation sera publiée sur le profil de l’Utilisateur qui a organisé l’Activité et sera visible par tous les
Utilisateurs. Cette évaluation a pour objectif de renforcer la confiance des Utilisateurs dans l’utilisation
de la Plateforme. Ils pourront par ailleurs envoyer un signalement à l’Éditeur si un problème a été
constaté lors de la pratique de l’Activité.
Article 6. Abonnements
6.1. Types d’Abonnements
Chaque utilisateur bénéficie automatiquement d’un Abonnement gratuit à la Plateforme.
Toutefois, il est possible de souscrire un Abonnement payant afin de bénéficier soit de plus de confort
dans l’Utilisation de la Plateforme, soit de plus de fonctionnalités.
Les Utilisateurs Particuliers peuvent souscrire un Abonnement Premium et les Utilisateurs
Professionnels peuvent souscrire un Abonnement Pro.
Les Abonnements payants offrent les fonctionnalités supplémentaires décrites sur la Plateforme.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces fonctionnalités.
6.2. CGV Abonnements
Le paiement d’un Abonnement payant peut s’effectuer par carte bancaire en ligne ou par virement
bancaire.
L’abonnement est validé dès le paiement et le compte est adapté par l’Éditeur. En cas de problème
technique, l’Utilisateur contacte par mail l’Éditeur qui mettra tout en œuvre pour apporter une
solution.
La fourniture des Services associés à l’Abonnement étant exécutée dès la validation de la commande,
l’Utilisateur renonce à exercer tout droit de rétractation., ce que l’Utilisateur accepte expressément
par une case à cocher préalable au paiement.
Dès qu’un Abonnement est souscrit sur la Plateforme, son règlement reste acquis même si l’Utilisateur
renonce à utiliser le service avant la fin de la période d’Abonnement choisie.
Les Abonnements souscrits par les Utilisateurs particuliers ne font pas l’objet d’une facture dans la
mesure où les informations fournies lors de l’inscription n’en permettent pas l’établissement. Ils
peuvent toutefois en faire la demande par mail en envoyant leurs informations complètes de
facturation.
Les Abonnements souscrits par les Utilisateurs professionnels font l’objet de l’établissement d’une
facture sur base des informations transmises lors de l’inscription. Cette facture est soit téléchargeable
sur la Plateforme soit envoyée par mail à l’adresse renseignée lors de l’inscription.
En cas de violation des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de résilier l’Abonnement de
l’Utilisateur, aux torts exclusifs de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque
indemnité ou un quelconque dédommagement.
Article 7. Utilisateurs Professionnels
Un Utilisateur Professionnel qui a souscrit un Abonnement Pro peut proposer des Activités
« professionnelles » dès lors qu’elles respectent l’état d’esprit de convivialité de la Plateforme et
qu’elles concernent des sports proposés sur celle-ci.
L’Éditeur se réserve de modifier à tout moment la liste des sports proposés sur la Plateforme.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser la souscription d’un Abonnement par un Utilisateur
Professionnel s’il estime que les Activités proposées par cet Utilisateur ne correspondent pas à l’état
d’esprit de la Plateforme ou s’il existe un risque vis-à-vis de la sécurité des Utilisateurs.
Les Utilisateurs doivent être clairement informés du caractère professionnel de l’Activité, des
conditions de participation, des tarifs appliqués ainsi que de la réduction applicable aux Utilisateurs de
le Plateforme. L’ensemble de ces éléments doivent se retrouver dans le descriptif de l’Activité publiée.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer une Activité dont le caractère serait jugé
contraire à l’Esprit de la Plateforme. L’Utilisateur Professionnel s’engage à être personnellement
présent à l’Activité qu’il publie et s’engage aux mêmes conditions d’Utilisation que les Utilisateurs
Particuliers. Bien que l’Éditeur autorise l’accès à la Plateforme à des Utilisateurs Professionnels, cette
Plateforme ne peut en aucun cas être un lieu de prospection commerciale, et ce afin de garantir la
tranquillité des Utilisateurs et l’État d’esprit de convivialité voulu par l’Éditeur.
A titre d’exemples, sont interdits, et sans que cette liste soit limitative : l’envoi d’invitations ou de
messages ayant pour objectif la prospection, la prospection via la participation à des Activités
proposées sur la Plateforme par les Utilisateurs, la publication sur leur Profil, dans les Activités, dans
les Commentaires ou dans les Messages d’informations personnelles telles que adresse mail numéro
de téléphone, site internet ou lien vers d’autres plateforme, la publication de liens commerciaux, etc..
Article 8. Responsabilités
8.1. Publication des Activités
L’éditeur n’est pas responsable des Activités publiées sur la Plateforme par les Utilisateurs, par
conséquent il n’a à cet égard qu’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il publie. Il certifie notamment que les Activités
publiées sont réelles et ne sont pas susceptibles d’induire les autres Utilisateurs en erreur. L’Utilisateur
reconnaît expressément qu’il est l’auteur unique et exclusif du contenu des Activités et informations
dont il demande la publication, notamment le texte , les photos et tout autre élément graphique.
Il assume donc l’entière responsabilité de ce contenu, ainsi que de l’absence des éventuelles mentions
légales ou obligatoires. Par conséquent, il déclare en toute connaissance de cause endosser toutes les
responsabilités civiles ou pénales qui en seraient les conséquences. Il répondra seul de toute action en
justice, tant des tiers que des pouvoirs publics. Il décharge par conséquent l’Éditeur, ainsi que ses
partenaires ayant participé à la réalisation de la Plateforme, de toute responsabilité et, le cas échéant,
les relèvera de toute condamnation qui serait prononcée contre eux.
La copie par un Utilisateur d’une Activité publiée sur la Plateforme en vue de la publier sur un autre
site ou support est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites.
Les Utilisateurs sont informés que dans le cadre de la promotion de la Plateforme, et dans l’intérêt de
tous les Utilisateurs, les Activités peuvent être diffusées sur différents supports et réseaux sociaux par
l’Éditeur, ce que l’organisateur d’une Activité accepte expressément.
8.2. Participation aux Activités
Qu’il soit particulier ou professionnel, tout Utilisateur qui participe à une Activité est tenu de s’assurer
qu’il est couvert par les assurances nécessaires dans le cadre de l’activité à laquelle il participe, et dans
tous les cas, au minimum par son assurance responsabilité civile. De par leur nature, certaines
activités, notamment sportives, peuvent comporter des risques pouvant entraîner blessures, invalidité
ou décès. Tout Utilisateur qui choisit de participer à une telle activité reconnaît et accepte
explicitement les risques inhérents à cette Activité. Les Utilisateurs doivent respecter les règles de
sécurité et de conduite appropriées lors des activités sportives organisées via l’application. Les
utilisateurs sont responsables de leurs comportements et interactions avec les autres Utilisateurs et
doivent respecter les règles sportives et les autres utilisateurs.
Article 9. Sécurité
La Plateforme a pour vocation la mise en relation des Utilisateurs afin de pratique ensemble des
activités sportives. Tout Utilisateur agissant manifestement dans un autre but, quel qu’il soit, et quel
que soit le procédé, que ce soit via la participation à une Activité publiée sur la Plateforme ou via l’envoi
de messages ou de tout autre manière, pourra être signalé par les Utilisateurs. Tout agissement non
conforme à la vocation de la Plateforme constitue une violation aux présentes CGU.
En cas de suppression du compte d’un membre à l’initiative de l’Éditeur pour violation des présentes
CGU, ce dernier se réserve le droit de conserver les informations fournies lors de l’inscription afin
qu’elles ne puissent être utilisées pour la création d’un autre compte.
Les Utilisateurs sont informés que la messagerie interne de le Plateforme est exclusivement réservée
aux communications privées en lien avec les Activités publiées sur la Plateforme. Elle ne peut en aucun
cas être utilisée à des fins de prospection, promotion, propagande, harcèlement ou détournement des
Utilisateurs vers d’autres Plateforme.
Article 10. Protection des Données Personnelles
Vos informations personnelles, telles que l’adresse électronique, le mot de passe et le numéro de
téléphone, ne sont pas visibles par les autres utilisateurs. Les données collectées incluent les
informations d’inscription et les interactions avec l’application. Consultez notre politique de
confidentialité pour plus de détails. Votre confidentialité est importante pour nous. Cette politique de
confidentialité explique comment l’Éditeur collecte, utilise, protège et partage vos informations
lorsque vous utilisez la Plateforme.
En utilisant notre application, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations
conformément à cette politique de confidentialité.
Article 11. Propriété Intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons,
vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles
via la Plateforme sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au
titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus et
services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable,
expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite.
Article 12. Dispositions générales
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, l’Éditeur se réserve le droit de prendre des mesures de
sanction et de réparations adaptées. L’Éditeur se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur
tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent
être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de
l’Éditeur ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGU n’aura aucun impact
sur la validité et l’application des autres dispositions. L’Éditeur se réserve le droit de remplacer la
disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à ces conditions sera porté devant
les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’Éditeur.
Article 13. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGU. Les modifications
seront publiées sur notre site web (sport.naltys.be).